J.O. Numéro 288 du 13 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

NOR : INTA0020242A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2000, M. Destouches (Jacques), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 3 avril 2000, au titre de la mobilité.